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994 747 053

Active
Siren994 747 053Entrepreneur individuel Châtenoy-en-BresseCréée le 05 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 994 747 053

Dénomination
994 747 053
SIREN
994 747 053
SIRET (siège)
994 747 053 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87994747053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 747 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
Châtenoy-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 747 053

Petite entreprise sur zone de teste en maraîchage avec la technique MSV ( maraîchage sol vivant) à petite échelle pour petit marché et vente de panier à la semaine.

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Finances de 994 747 053

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 994 747 053

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 747 053

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Châtenoy-en-BresseSiègeActif

    994 747 053 00019 · ouvert le 06 juillet 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de 994 747 053

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 994 747 053

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 994 747 053. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 994 747 053

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 747 053. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 747 053 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 994 747 053

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

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