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994 754 638

Active
Siren994 754 638Entrepreneur individuel RibeauvilléCréée le 13 février 2026

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 754 638

Dénomination
994 754 638
SIREN
994 754 638
SIRET (siège)
994 754 638 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47994754638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 754 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
13 février 2026
Siège social
Ribeauvillé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 754 638

Entretien de locaux/Services de nettoyage

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Dirigeants et représentants de 994 754 638

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 754 638

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RibeauvilléSiègeActif

    994 754 638 00017 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 994 754 638

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 754 638

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 754 638. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 754 638 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 754 638

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2026

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