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994 757 565

Active
Siren994 757 565Entrepreneur individuel Sainte-AnneCréée le 05 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 994 757 565

Dénomination
994 757 565
SIREN
994 757 565
SIRET (siège)
994 757 565 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01994757565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 757 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
Sainte-Anne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 757 565

Fabrication de vêtements du dessus éthiques sur pré-commande.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 994 757 565

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 994 757 565

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 757 565

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-AnneSiègeActif

    994 757 565 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 994 757 565

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 994 757 565

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 994 757 565. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 994 757 565

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 757 565. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 757 565 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 994 757 565

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

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