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994 762 516

Active
Siren994 762 516Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 09 décembre 2025

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 762 516

Dénomination
994 762 516
SIREN
994 762 516
SIRET (siège)
994 762 516 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13994762516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 762 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 762 516

Livraison non motorisée de repas à domicile

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Dirigeants et représentants de 994 762 516

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 762 516

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    994 762 516 00015 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 5320Z

Conformité de 994 762 516

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 762 516. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 762 516 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 762 516

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-11-26

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

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