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994 768 091

Active
Siren994 768 091Entrepreneur individuel ToulonCréée le 09 décembre 2025

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 768 091

Dénomination
994 768 091
SIREN
994 768 091
SIRET (siège)
994 768 091 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54994768091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 768 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 768 091

vente de nourriture sur les marchers

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Dirigeants et représentants de 994 768 091

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 768 091

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulonSiègeActif

    994 768 091 00013 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 4781Z

Conformité de 994 768 091

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 768 091. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 768 091 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 768 091

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-04

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

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