994 771 350
Active4939B · Autres transports routiers de voyageurs
Fiche d'identité de 994 771 350
INSEE- Dénomination
- 994 771 350
- SIREN
- 994 771 350
- SIRET (siège)
- 994 771 350 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34994771350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 771 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4939B - Autres transports routiers de voyageurs
- Date de création
- 06 janvier 2026
- Siège social
- Gonfreville-l'Orcher
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 994 771 350
Prestation de conducteur d'autocar occasionnel et transport de personnes à la demande.
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Dirigeants et représentants de 994 771 350
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 771 350
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Gonfreville-l'OrcherSiègeActif
994 771 350 00018 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4939B
Conformité de 994 771 350
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 771 350. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 771 350 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 771 350
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2026
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