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994 775 187

Active
Siren994 775 187Entrepreneur individuel PicauvilleCréée le 07 janvier 2026

4311Z · Travaux de démolition

Documents

Fiche d'identité de 994 775 187

Dénomination
994 775 187
SIREN
994 775 187
SIRET (siège)
994 775 187 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02994775187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 775 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4311Z - Travaux de démolition
Date de création
07 janvier 2026
Siège social
Picauville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 775 187

Travaux de démollition (hors structure bâtiment)

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Dirigeants et représentants de 994 775 187

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 775 187

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PicauvilleSiègeActif

    994 775 187 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4311Z

Documents juridiques de 994 775 187

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 775 187

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 775 187. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 775 187 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 775 187

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2026