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994 796 829

Active
Siren994 796 829Entrepreneur individuel ParisCréée le 13 janvier 2026

2640Z · Fabrication de produits électroniques grand public

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 796 829

Dénomination
994 796 829
SIREN
994 796 829
SIRET (siège)
994 796 829 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35994796829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 796 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2640Z - Fabrication de produits électroniques grand public
Date de création
13 janvier 2026
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 796 829

Fabrication, import et export, commercialisation des écouteurs

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Dirigeants et représentants de 994 796 829

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 796 829

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    994 796 829 00012 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 4791B

Conformité de 994 796 829

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 796 829. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 796 829 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 796 829

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-24 · Début d'activité : 2025-12-08

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2026

Marques déposées par 994 796 829

994 796 829 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Hearvana

    N° 5247057 · Déposée le 11 avril 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 9 · valable jusqu’au 11 avril 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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