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994 798 163

Active
Siren994 798 163Entrepreneur individuel Fontaine-le-ComteCréée le 11 décembre 2025

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Fiche d'identité de 994 798 163

Dénomination
994 798 163
SIREN
994 798 163
SIRET (siège)
994 798 163 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60994798163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 798 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
Fontaine-le-Comte
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 798 163

Vente de tableaux de peinture sur les marchés de Noël et dans des expositions de peinture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 798 163

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 798 163

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fontaine-le-ComteSiègeActif

    994 798 163 00014 · ouvert le 13 décembre 2025 · NAF 9003A

Conformité de 994 798 163

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 798 163. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 798 163 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 798 163

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-12-13

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025