994 805 943
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
Fiche d'identité de 994 805 943
INSEE- Dénomination
- 994 805 943
- SIREN
- 994 805 943
- SIRET (siège)
- 994 805 943 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23994805943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 805 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 10 novembre 2025
- Siège social
- LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 994 805 943
Activité des médecins généralistes
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Dirigeants et représentants de 994 805 943
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 805 943
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
994 805 943 00010 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 8621Z
Conformité de 994 805 943
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 805 943. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 805 943 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 805 943
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2025
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