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994 840 767

Active
Siren994 840 767Entrepreneur individuel PontarlierCréée le 10 décembre 2025

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 840 767

Dénomination
994 840 767
SIREN
994 840 767
SIRET (siège)
994 840 767 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26994840767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 840 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 840 767

Commerce de détail de vêtements

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Dirigeants et représentants de 994 840 767

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 840 767

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PontarlierSiègeActif

    994 840 767 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4771Z

Conformité de 994 840 767

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 840 767. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 840 767 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 840 767

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-10 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

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