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994 850 634

Active
Siren994 850 634Entrepreneur individuel Bois-ColombesCréée le 08 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 850 634

Dénomination
994 850 634
SIREN
994 850 634
SIRET (siège)
994 850 634 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42994850634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 850 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
Bois-Colombes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 850 634

Loueur Meuble Non Professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 850 634

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 850 634

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bois-ColombesSiègeActif

    994 850 634 00019 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 994 850 634

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 994 850 634

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 850 634. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 850 634 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 850 634

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

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