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994 851 277

Active
Siren994 851 277Entrepreneur individuel Saint-JeuresCréée le 22 janvier 2026

4391B · Travaux de couverture par éléments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 851 277

Dénomination
994 851 277
SIREN
994 851 277
SIRET (siège)
994 851 277 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31994851277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 851 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
22 janvier 2026
Siège social
Saint-Jeures
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 851 277

Couvreur zingueur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 851 277

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 851 277

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-JeuresSiègeActif

    994 851 277 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4391B

Documents juridiques de 994 851 277

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 851 277

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 851 277. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 851 277 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 851 277

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2026

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