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994 854 719

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Siren994 854 719Entrepreneur individuel Andelot-BlanchevilleCréée le 03 février 2026

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 854 719

Dénomination
994 854 719
SIREN
994 854 719
SIRET (siège)
994 854 719 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75994854719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 854 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
03 février 2026
Siège social
Andelot-Blancheville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 854 719

Terrassement divers et aménagements extérieur

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Dirigeants et représentants de 994 854 719

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 854 719

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Andelot-BlanchevilleSiègeActif

    994 854 719 00014 · ouvert le 07 décembre 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de 994 854 719

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 854 719

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 854 719. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 854 719 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 854 719

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2026

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