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994 859 510

Active
Siren994 859 510Entrepreneur individuel Bailly-RomainvilliersCréée le 08 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 859 510

Dénomination
994 859 510
SIREN
994 859 510
SIRET (siège)
994 859 510 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92994859510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 859 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
Bailly-Romainvilliers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 859 510

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Dirigeants et représentants de 994 859 510

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Établissements de 994 859 510

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bailly-RomainvilliersSiègeActif

    994 859 510 00012 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 994 859 510

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 859 510. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 859 510 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 859 510

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

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