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994 867 836

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Siren994 867 836Entrepreneur individuel Saint-Brice-sous-ForêtCréée le 09 décembre 2025

8520Z · Enseignement primaire

Fiche d'identité de 994 867 836

Dénomination
994 867 836
SIREN
994 867 836
SIRET (siège)
994 867 836 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44994867836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 867 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8520Z - Enseignement primaire
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Saint-Brice-sous-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 867 836

Enseignement et animation de cours dans un établissement scolaire ou de formation.

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Dirigeants et représentants de 994 867 836

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 867 836

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Brice-sous-ForêtSiègeActif

    994 867 836 00011 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 8559A

Conformité de 994 867 836

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 867 836. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 867 836 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 867 836

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025