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994 872 430

Active
Siren994 872 430Entrepreneur individuel Saint-HerblainCréée le 09 décembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 872 430

Dénomination
994 872 430
SIREN
994 872 430
SIRET (siège)
994 872 430 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52994872430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 872 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Saint-Herblain
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 872 430

Activités notariales / Activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 994 872 430

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 872 430

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-HerblainSiègeActif

    994 872 430 00016 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 994 872 430

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 872 430. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 872 430 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 872 430

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

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