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994 907 954

Active
Siren994 907 954Entrepreneur individuel Saint-VitCréée le 12 décembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 907 954

Dénomination
994 907 954
SIREN
994 907 954
SIRET (siège)
994 907 954 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21994907954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 907 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
Saint-Vit
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 907 954

Mandataire immobilier indépendant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 907 954

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 907 954

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-VitSiègeActif

    994 907 954 00014 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 994 907 954

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 994 907 954

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 907 954. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 907 954 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 907 954

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2025

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