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994 908 259

Active
Siren994 908 259Entrepreneur individuel PonsCréée le 15 janvier 2026

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 908 259

Dénomination
994 908 259
SIREN
994 908 259
SIRET (siège)
994 908 259 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63994908259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 908 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
15 janvier 2026
Siège social
Pons
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 908 259

petits bricolages, entretien et maintenance des bâtiments existants

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 908 259

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 908 259

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PonsSiègeActif

    994 908 259 00017 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 994 908 259

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 994 908 259

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 908 259. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 908 259 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 908 259

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2026

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