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994 908 374

Active
Siren994 908 374Entrepreneur individuel VertouCréée le 09 décembre 2025

8622C · Autres activités des médecins spécialistes

Fiche d'identité de 994 908 374

Dénomination
994 908 374
SIREN
994 908 374
SIRET (siège)
994 908 374 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20994908374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 908 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622C - Autres activités des médecins spécialistes
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Vertou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 908 374

Le médecin conseil de victime est un médecin indépendant, dont la mission consiste à assister et à représenter la victime tout au long de la procédure d'expertise médicale. Il l'informe et l'accompagne à chaque étape de la procédure, en veillant au respect du contradictoire et des droits de la victime. Il procède à l'évaluation médico-légale du patient, comprenant l'examen clinique préalable et l'assistance lors de l'expertise. Il analyse les besoins en aides techniques et humaines, et participe à l'évaluation et la quantification des différents postes de préjudices du dommage corporel, conformément aux référentiels en vigueur, afin de permettre une indemnisation la plus intégrale possible. Il assure également l'analyse critique du rapport d'expertise et peut, en cas d'incohérence, d'insuffisance ou d'erreur, rédiger des observations ou un dire contradictoire dans l'intérêt exclusif de la victime.

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Dirigeants et représentants de 994 908 374

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 908 374

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VertouSiègeActif

    994 908 374 00014 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 8622C

Conformité de 994 908 374

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 908 374. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 908 374 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 908 374

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025