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994 912 897

Active
Siren994 912 897Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 12 janvier 2026

7112A · Activité des géomètres

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 912 897

Dénomination
994 912 897
SIREN
994 912 897
SIRET (siège)
994 912 897 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09994912897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 912 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112A - Activité des géomètres
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 912 897

Bureau d'études en géotechnique

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Dirigeants et représentants de 994 912 897

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 912 897

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    994 912 897 00018 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 7112A

Conformité de 994 912 897

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 912 897. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 912 897 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 912 897

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

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