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994 915 668

Active
Siren994 915 668Entrepreneur individuel RamonchampCréée le 03 février 2026

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Fiche d'identité de 994 915 668

Dénomination
994 915 668
SIREN
994 915 668
SIRET (siège)
994 915 668 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77994915668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 915 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
03 février 2026
Siège social
Ramonchamp
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 915 668

Éducateur spécialisé intervenant en structures : Accompagnement éducatif de personnes en situation de vulnérabilité au sein de structures sociales ou médico-sociales. Évaluation des besoins, mise en œuvre d'actions individuelles et collectives, animation d'ateliers, soutien à l'autonomie, coordination avec les équipes pluridisciplinaires et rédaction d'observations ou bilans dans le respect du cadre institutionnel et déontologique.

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Dirigeants et représentants de 994 915 668

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 915 668

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RamonchampSiègeActif

    994 915 668 00010 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 8899B

Conformité de 994 915 668

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 915 668. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 915 668 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 915 668

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-03 · Début d'activité : 2025-12-10

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2026