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994 921 070

Active
Siren994 921 070Entrepreneur individuel Combs-la-VilleCréée le 09 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 921 070

Dénomination
994 921 070
SIREN
994 921 070
SIRET (siège)
994 921 070 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84994921070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 921 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Combs-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 921 070

Location meublée non professionnelle d'un appartement

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Dirigeants et représentants de 994 921 070

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 921 070

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Combs-la-VilleSiègeActif

    994 921 070 00011 · ouvert le 08 novembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 994 921 070

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 921 070. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 921 070 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 921 070

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

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