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994 923 456

Active
Siren994 923 456Entrepreneur individuel Saint-DenisCréée le 11 décembre 2025

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 994 923 456

Dénomination
994 923 456
SIREN
994 923 456
SIRET (siège)
994 923 456 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64994923456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 923 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 923 456

Vente ambulante de vêtements, parfums, accessoires et divers articles sur les marchés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 923 456

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 923 456

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-DenisSiègeActif

    994 923 456 00010 · ouvert le 11 novembre 2025 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 994 923 456

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 923 456

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 923 456. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 923 456 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 923 456

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-11-11

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025