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994 945 384

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Siren994 945 384Entrepreneur individuel Saint-Hilaire-du-HarcouëtCréée le 06 janvier 2026

0162Z · Activités de soutien à la production animale

Documents

Fiche d'identité de 994 945 384

Dénomination
994 945 384
SIREN
994 945 384
SIRET (siège)
994 945 384 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82994945384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 945 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0162Z - Activités de soutien à la production animale
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 945 384

Parages et ferrures d'équidés.

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Dirigeants et représentants de 994 945 384

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 945 384

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Hilaire-du-HarcouëtSiègeActif

    994 945 384 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0162Z

Documents juridiques de 994 945 384

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 994 945 384

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 945 384. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 945 384 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 945 384

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026