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994 946 440

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Siren994 946 440Entrepreneur individuel La Forêt-sur-SèvreCréée le 09 décembre 2025

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Fiche d'identité de 994 946 440

Dénomination
994 946 440
SIREN
994 946 440
SIRET (siège)
994 946 440 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49994946440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 946 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
La Forêt-sur-Sèvre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 946 440

Achat vente de véhicules et récupération de tout types de véhicules

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 946 440

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 946 440

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Forêt-sur-SèvreSiègeActif

    994 946 440 00017 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de 994 946 440

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 946 440

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 946 440. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 946 440 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 946 440

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025