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994 952 463

Active
Siren994 952 463Entrepreneur individuel Champigny-sur-MarneCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 994 952 463

Dénomination
994 952 463
SIREN
994 952 463
SIRET (siège)
994 952 463 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76994952463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 952 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
Champigny-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 952 463

Travaux de carrelage : pose de carrelage et de faïence sur sols et murs, en intérieur et extérieur, dans le cadre de travaux de second œuvre du bâtiment.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 994 952 463

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 994 952 463

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 952 463

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Champigny-sur-MarneSiègeActif

    994 952 463 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de 994 952 463

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 994 952 463

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 994 952 463. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 994 952 463

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 952 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 952 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 994 952 463

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

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