994 975 902
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
Fiche d'identité de 994 975 902
INSEE- Dénomination
- 994 975 902
- SIREN
- 994 975 902
- SIRET (siège)
- 994 975 902 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68994975902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 975 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 15 décembre 2025
- Siège social
- Montaigu-Vendée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 994 975 902
convoyage de véhicule sans transport de marchandises et sans transport de voyageurs
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Dirigeants et représentants de 994 975 902
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 975 902
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Montaigu-VendéeSiègeActif
994 975 902 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4941A
Conformité de 994 975 902
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 975 902. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 975 902 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 975 902
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2025
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