994 983 443
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 994 983 443
INSEE- Dénomination
- 994 983 443
- SIREN
- 994 983 443
- SIRET (siège)
- 994 983 443 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90994983443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 983 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 10 décembre 2025
- Siège social
- Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 994 983 443
Professionnel de la justice dont les missions sont d'assister et/ou de représenter les parties en cas de litige. Compétence pour postuler et plaider devant les tribunaux, les organismes disciplinaires ou les autorités publiques. Recherche des solutions amiables, recevoir des missions des instances judiciaires, faire des consultations juridiques ou encore rédiger des actes pour autrui (actes sous seing privé, courrier, mise en demeure, etc.). Conseils et services aux entreprises et aux particuliers. Formations professionnelles et accompagnements.
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Dirigeants et représentants de 994 983 443
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 983 443
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MontpellierSiègeActif
994 983 443 00015 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6910Z
Conformité de 994 983 443
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 983 443. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 983 443 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 983 443
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2025
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