995 001 419
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Fiche d'identité de 995 001 419
INSEE- Dénomination
- 995 001 419
- SIREN
- 995 001 419
- SIRET (siège)
- 995 001 419 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86995001419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 001 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 19 décembre 2025
- Siège social
- Villeneuve-Tolosane
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 995 001 419
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Dirigeants et représentants de 995 001 419
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 995 001 419
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Villeneuve-TolosaneSiègeActif
995 001 419 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4511Z
Conformité de 995 001 419
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 001 419. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 001 419 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 001 419
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2025
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