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995 007 267

Active
Siren995 007 267Entrepreneur individuel Gilly-sur-IsèreCréée le 16 décembre 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 007 267

Dénomination
995 007 267
SIREN
995 007 267
SIRET (siège)
995 007 267 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73995007267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 007 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
Gilly-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 007 267

Création graphique et illustration. Conception et vente de produits de papeterie illustrée, impressions artistiques et objets créatifs, commercialisés en ligne et lors de marchés et événements.

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Dirigeants et représentants de 995 007 267

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 007 267

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Gilly-sur-IsèreSiègeActif

    995 007 267 00017 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 4791B

Conformité de 995 007 267

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 007 267. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 007 267 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 007 267

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-16 · Début d'activité : 2025-12-10

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

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