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995 009 933

Active
Siren995 009 933Entrepreneur individuel Saint-JosephCréée le 18 décembre 2025

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Fiche d'identité de 995 009 933

Dénomination
995 009 933
SIREN
995 009 933
SIRET (siège)
995 009 933 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20995009933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 009 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
Saint-Joseph
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 009 933

Restauration rapide sur place ou à emporter, vente de repas,grillades à la plancha,rôtisserie, viennoiseriies desserts,boissons chaudes et froides.,licence restaurant et licence à emporter (vente de boissons alcoolisées, vente de boissons alcoolisées servis avec un repas)vente de produits alimentaires et locaux à emporter

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Dirigeants et représentants de 995 009 933

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 009 933

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-JosephSiègeActif

    995 009 933 00012 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de 995 009 933

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 009 933

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 009 933. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 009 933 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 009 933

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2025-12-30

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025