995 012 903
Active2319Z · Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
Fiche d'identité de 995 012 903
INSEE- Dénomination
- 995 012 903
- SIREN
- 995 012 903
- SIRET (siège)
- 995 012 903 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06995012903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 012 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2319Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
- Date de création
- 15 décembre 2025
- Siège social
- Champcevinel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 995 012 903
Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
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Dirigeants et représentants de 995 012 903
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 995 012 903
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ChampcevinelSiègeActif
995 012 903 00010 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 2319Z
Conformité de 995 012 903
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 012 903. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 012 903 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 012 903
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2025
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