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995 020 641

Active
Siren995 020 641Entrepreneur individuel Aouste-sur-SyeCréée le 22 décembre 2025

3212Z · Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 020 641

Dénomination
995 020 641
SIREN
995 020 641
SIRET (siège)
995 020 641 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37995020641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 020 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3212Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
Aouste-sur-Sye
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 020 641

Reprise de fonte, assemblage bijoux, travail sur métaux précieux, sertissage pierre fines et précieuses. Fabrication de bijoux en métaux précieux.

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Dirigeants et représentants de 995 020 641

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 020 641

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Aouste-sur-SyeSiègeActif

    995 020 641 00016 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 3212Z

Conformité de 995 020 641

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 020 641. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 020 641 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 020 641

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

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