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995 025 194

Active
Siren995 025 194Entrepreneur individuel DammarieCréée le 18 décembre 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 995 025 194

Dénomination
995 025 194
SIREN
995 025 194
SIRET (siège)
995 025 194 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19995025194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 025 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
Dammarie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 025 194

COUTURE ARTISANALE :CREATION DE VETEMENTS ET ACCESSOIRES (trousse, sac, porte monnaie etc. ) SUR MESURE, RETOUCHES ET TRANSFORMATIONS DE VETEMENTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 025 194

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 025 194

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DammarieSiègeActif

    995 025 194 00011 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 995 025 194

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 025 194

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 025 194. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 025 194 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 025 194

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025