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995 026 614

Active
Siren995 026 614Entrepreneur individuel BénouvilleCréée le 19 décembre 2025

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 026 614

Dénomination
995 026 614
SIREN
995 026 614
SIRET (siège)
995 026 614 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11995026614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 026 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
Bénouville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 026 614

Illustration, arts graphiques. Illustratrice.

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Dirigeants et représentants de 995 026 614

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 026 614

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BénouvilleSiègeActif

    995 026 614 00017 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 9003A

Conformité de 995 026 614

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 026 614. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 026 614 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 026 614

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2025-12-09

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

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