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995 030 491

Active
Siren995 030 491Entrepreneur individuel BallainvilliersCréée le 05 janvier 2026

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 030 491

Dénomination
995 030 491
SIREN
995 030 491
SIRET (siège)
995 030 491 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02995030491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 030 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
Ballainvilliers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 995 030 491

Conducteur VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) transporter des personnes contre rémunération dans une voiture haut de gamme.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 030 491

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 030 491

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BallainvilliersSiègeActif

    995 030 491 00014 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 995 030 491

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 030 491

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 030 491. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 030 491 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 030 491

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

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