995 063 492
Active8542Z · Enseignement supérieur
Fiche d'identité de 995 063 492
INSEE- Dénomination
- 995 063 492
- SIREN
- 995 063 492
- SIRET (siège)
- 995 063 492 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65995063492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 063 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8542Z - Enseignement supérieur
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- Octeville-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 995 063 492
FORMATION ETUDES SUPERIEURES ET FORMATIONS PROFESSIONNELLES ADULTES
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Dirigeants et représentants de 995 063 492
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 995 063 492
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Octeville-sur-MerSiègeActif
995 063 492 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8542Z
Documents juridiques de 995 063 492
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 995 063 492
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 063 492. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 063 492 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 063 492
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
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