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995 066 271

Active
Siren995 066 271Entrepreneur individuel Les Ponts-de-CéCréée le 23 décembre 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 066 271

Dénomination
995 066 271
SIREN
995 066 271
SIRET (siège)
995 066 271 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60995066271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 066 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
Les Ponts-de-Cé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 066 271

L'entreprise Maison Ose By Caroline proposera là la vente des articles vestimentaires, des accessoires et des éléments de décoration.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 066 271

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 066 271

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les Ponts-de-CéSiègeActif

    995 066 271 00017 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de 995 066 271

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 995 066 271

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 066 271. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 066 271 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 066 271

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2025-12-11

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

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