995 114 782
Active4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Fiche d'identité de 995 114 782
INSEE- Dénomination
- 995 114 782
- SIREN
- 995 114 782
- SIRET (siège)
- 995 114 782 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93995114782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 114 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Date de création
- 23 janvier 2026
- Siège social
- Pontarlier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 995 114 782
Vente de vêtement
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Dirigeants et représentants de 995 114 782
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 995 114 782
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PontarlierSiègeActif
995 114 782 00023 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4642Z
Documents juridiques de 995 114 782
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 995 114 782
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 114 782. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 114 782 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 114 782
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-23 · Début d'activité : 2026-02-01
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2026-01-12
- création
Date d'effet : 23 janvier 2026
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