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995 127 164

Active
Siren995 127 164Entrepreneur individuel MontélimarCréée le 05 janvier 2026

8230Z · Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 127 164

Dénomination
995 127 164
SIREN
995 127 164
SIRET (siège)
995 127 164 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88995127164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 127 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 127 164

Organisatrice de loteri

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 127 164

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 127 164

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontélimarSiègeActif

    995 127 164 00011 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 9200Z

Documents juridiques de 995 127 164

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 127 164

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 127 164. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 127 164 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 127 164

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-09

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

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