995 136 694
Active4676Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Fiche d'identité de 995 136 694
INSEE- Dénomination
- 995 136 694
- SIREN
- 995 136 694
- SIRET (siège)
- 995 136 694 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63995136694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 136 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Date de création
- 23 janvier 2026
- Siège social
- Scherwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 995 136 694
achat, transport et revente de pierres précieuses
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Dirigeants et représentants de 995 136 694
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 995 136 694
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ScherwillerSiègeActif
995 136 694 00016 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 4676Z
Documents juridiques de 995 136 694
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 995 136 694
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 136 694. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 136 694 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 136 694
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-23 · Début d'activité : 2026-01-13
- création
Date d'effet : 23 janvier 2026
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