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995 139 292

Active
Siren995 139 292Entrepreneur individuel SessenheimCréée le 09 janvier 2026

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 139 292

Dénomination
995 139 292
SIREN
995 139 292
SIRET (siège)
995 139 292 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00995139292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 139 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
Sessenheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 139 292

Agent commercial : activités immobilières pour le compte d'un mandant

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Dirigeants et représentants de 995 139 292

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 139 292

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SessenheimSiègeActif

    995 139 292 00016 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 995 139 292

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 139 292. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 139 292 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 139 292

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026

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