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995 139 698

Active
Siren995 139 698Entrepreneur individuel Cour-et-BuisCréée le 15 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 995 139 698

Dénomination
995 139 698
SIREN
995 139 698
SIRET (siège)
995 139 698 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54995139698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 139 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
Cour-et-Buis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 139 698

- Fourniture de prestations d'assistance administrative à toutes entreprises, sociétés, établissements publics ou privés, - Conseil et assistance opérationnelle dans les domaines administratifs, ressources humaines, gestion commerciale et budgétaire, tous travaux de secrétariat, et plus généralement toutes missions de prestations de services administratifs dans tout secteur d'activité artisanale, industrielle et commerciale,

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Finances de 995 139 698

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 995 139 698

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 139 698

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Cour-et-BuisSiègeActif

    995 139 698 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8219Z

Documents juridiques de 995 139 698

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 14 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de 995 139 698

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 995 139 698. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 995 139 698

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 139 698. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 139 698 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 995 139 698

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

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