995 144 540
Active4614Z · Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Fiche d'identité de 995 144 540
INSEE- Dénomination
- 995 144 540
- SIREN
- 995 144 540
- SIRET (siège)
- 995 144 540 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30995144540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 144 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
- Date de création
- 15 décembre 2025
- Siège social
- Grasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 995 144 540
Services de courtage, conseil et assistance pour l'achat, la vente, l'immatriculation et le gardiennage de yachts.
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Dirigeants et représentants de 995 144 540
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 995 144 540
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GrasseSiègeActif
995 144 540 00011 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4614Z
Conformité de 995 144 540
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 144 540. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 144 540 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 144 540
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2025
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