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995 145 315

Active
Siren995 145 315Entrepreneur individuel LabeuvrièreCréée le 14 janvier 2026

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 145 315

Dénomination
995 145 315
SIREN
995 145 315
SIRET (siège)
995 145 315 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27995145315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 145 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
Labeuvrière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 145 315

Dépannage serrurerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 145 315

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 145 315

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LabeuvrièreSiègeActif

    995 145 315 00017 · ouvert le 10 janvier 2026 · NAF 4322B

Documents juridiques de 995 145 315

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 145 315

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 145 315. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 145 315 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 145 315

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

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