995 150 786
Active0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Fiche d'identité de 995 150 786
INSEE- Dénomination
- 995 150 786
- SIREN
- 995 150 786
- SIRET (siège)
- 995 150 786 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47995150786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 150 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Date de création
- 29 décembre 2025
- Siège social
- Marlhes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 995 150 786
production, vente et transformation des fruits rouges
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Dirigeants et représentants de 995 150 786
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 995 150 786
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MarlhesSiègeActif
995 150 786 00011 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0125Z
Documents juridiques de 995 150 786
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 995 150 786
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 150 786. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 150 786 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 150 786
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2025
Aides publiques de 995 150 786
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à 995 150 786 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,1 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,1 k€
Subvention directe
CC Monts du Pilat · octroyée le 24 février 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
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