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995 150 786

Active
Siren995 150 786Entrepreneur individuel MarlhesCréée le 29 décembre 2025

0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Documents

Fiche d'identité de 995 150 786

Dénomination
995 150 786
SIREN
995 150 786
SIRET (siège)
995 150 786 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47995150786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 150 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Date de création
29 décembre 2025
Siège social
Marlhes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 150 786

production, vente et transformation des fruits rouges

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 150 786

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 150 786

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MarlhesSiègeActif

    995 150 786 00011 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0125Z

Documents juridiques de 995 150 786

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 995 150 786

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 150 786. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 150 786 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 150 786

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2025

Aides publiques de 995 150 786

1 aide de minimis octroyée à 995 150 786 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,1 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    CC Monts du Pilat · octroyée le 24 février 2026

    2,1 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis