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995 154 507

Active
Siren995 154 507Entrepreneur individuel MerschweillerCréée le 29 janvier 2026

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 995 154 507

Dénomination
995 154 507
SIREN
995 154 507
SIRET (siège)
995 154 507 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55995154507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 154 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
29 janvier 2026
Siège social
Merschweiller
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 154 507

Vente à distance sur catalogue spécialisé/général(e-commerce) Nature : Commerciale

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Dirigeants et représentants de 995 154 507

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 154 507

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MerschweillerSiègeActif

    995 154 507 00017 · ouvert le 13 décembre 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de 995 154 507

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 13 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 995 154 507

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 154 507. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 154 507 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 154 507

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-29 · Début d'activité : 2025-12-13

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2026