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995 171 642

Fermée
Siren995 171 642Entrepreneur individuel Plaisance-du-TouchRadiée le 30 novembre 2026

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 995 171 642

Dénomination
995 171 642
SIREN
995 171 642
SIRET (siège)
995 171 642 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50995171642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 171 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
15 décembre 2025
Date de radiation
30 novembre 2026
Siège social
Plaisance-du-Touch
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 995 171 642

Petit travaux Multiservice

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Dirigeants et représentants de 995 171 642

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 171 642

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Plaisance-du-TouchSiègeFermé

    995 171 642 00011 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 995 171 642

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 995 171 642

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 171 642. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 171 642 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 171 642

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025