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995 205 424

Active
Siren995 205 424Entrepreneur individuel Deuil-la-BarreCréée le 12 janvier 2026

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 205 424

Dénomination
995 205 424
SIREN
995 205 424
SIRET (siège)
995 205 424 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31995205424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 205 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
Deuil-la-Barre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 205 424

Conducteur de véhicules de tourisme avec chauffeur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 205 424

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 205 424

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Deuil-la-BarreSiègeActif

    995 205 424 00014 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 995 205 424

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 205 424

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 205 424. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 205 424 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 205 424

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

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